J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0600072A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 juillet 2006, M. Prioleaud (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er juillet 2006.